Délit de solidarité

Un prêtre poursuivi pour avoir hébergé des personnes en difficulté

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Le droit à l’hébergement d’urgence va t-il être bafoué ? Ce 11 juin, le prêtre Gérard Riffard comparait au tribunal de police de Saint-Étienne pour avoir enfreint un arrêté municipal qui « interdit l’hébergement dans les locaux de l’église Sainte-Claire pour des raisons de sécurité », explique le diocèse. Ce dernier soutient depuis treize ans l’association Anticyclone présidée par le curé, qui accueille et accompagne les demandeurs d’asile, tout en organisant un certain nombre d’ateliers pour faciliter leur intégration. L’association a également accueilli dans les locaux de l’église Sainte-Claire située à Montreynaud, un quartier populaire de Saint-Étienne, des mineurs isolés ainsi que des familles avec des jeunes enfants. « C’est même parfois les services de l’État qui aiguillent ces sans abris vers ce refuge inespéré » pointe le Réseau éducation sans frontières de la Loire (RESF).

En août 2012, les lieux sont contrôlés par la commission municipale de sécurité. Un avis défavorable est alors émis pour toute activité d’hébergement. Malgré la contestation de la décision par l’association qui prend des mesures pour poursuivre l’accueil, l’arrêt de fermeture est confirmé en février 2013. « L’accueil pour le sommeil n’est pas une utilisation normale des locaux de l’Église », précise l’arrêt. L’association décide néanmoins de ne pas mettre à la rue les personnes hébergées. En septembre 2013, les membres du conseil d’administration sont convoqués au commissariat de police, à la demande du procureur de la République. Avant que ne tombe la convocation au Tribunal de police pour Gérard Riffard. Il risque une amende et une peine privative ou restrictive de droit.

« Prêter assistance à des personnes en danger devient un délit »

Les présidents d’Emmaüs International et d’Emmaüs France apportent leur soutien au prêtre en rappelant que « la pratique de l’accueil inconditionnel (…) est une conséquence des carences des pouvoirs publics en matière d’hébergement des plus pauvres. » Dans leur lettre, ils soulignent que la législation exclut les actions humanitaires et désintéressées du délit d’aide au séjour irrégulier [1]. « Les conditions d’hébergement ne sont pas idéales mais entre la rue et l’église, il n’y a aucune hésitation », assure RESF 42, qui lancé une pétition de soutien. « Prêter assistance à des personnes en danger devient ainsi un délit et les laisser à la rue serait la légalité », dénoncent les signataires. Un rassemblement est également prévu devant le Palais de Justice le 11 juin à partir de 8h30 pour demander l’arrêt immédiat des poursuites et réclamer « que de véritables réponses soient apportées à ces personnes sans logement ».

[Mise à jour le 11 juin 2014] : Le procureur a requis une amende de 50 euros par jour d’infraction à l’arrêté municipal. Soit 11 950 euros d’amende, la période retenue allant du 11 février au 3 octobre 2013. Le jugement sera rendu le 10 septembre prochain.

[Mise à jour le 12 septembre 2014] : Le 10 septembre, le tribunal de police de Saint-Etienne a relaxé le prêtre Gérard Riffard. Le juge a cité un arrêté du conseil d’État, qui évoque notamment la liberté fondamentale de tout être humain et celle des États membres de l’Union Européenne d’assouplir les normes en matière d’hébergement d’urgence. Le parquet a fait appel de la décision.

Plus d’infos sur le site des Réseaux citoyens de Saint-Etienne

Pour aller plus loin, notre dossier : Garantir l’accès au logement

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