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Droit du travail

Affaire Tefal : la justice condamne l’inspectrice du travail et le lanceur d’alerte

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La cour d’appel de Chambéry a condamné, ce 16 novembre, l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer à une amende avec sursis de 3500 euros. Le tribunal confirme ainsi la décision prise en première instance en décembre 2015. Les faits qui sont reprochés à Laura Pfeiffer remontent à 2013 : après avoir exigé de l’entreprise Tefal (filiale du groupe Seb) qu’elle revoit les termes de l’accord sur les 35 h, l’inspectrice du travail se voit rappelée à l’ordre par sa hiérarchie. Elle alerte les syndicats et reçoit le soutien d’un salarié de Tefal. Celui-ci lui fait passer des mails révélant des liens de connivence entre la hiérarchie de Laura Pfeiffer et la direction de Tefal (Lire notre article ici). L’entreprise décide alors de porter plainte contre l’inspectrice et le salarié pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels. Le salarié de Tefal a aussi été condamné à une amende avec sursis de 3500 euros.

« Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie », proteste l’inter-syndicale (CGT, Sud, Syndicat national unifié, FO, CNT) dans un communiqué. « Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (Goodyear, Continental, Air France, …) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés » , ajoutent les syndicalistes (lire : Air France, Goodyear : derrière les procès médiatisés, une répression anti-syndicale en passe de se généraliser). L’indignation est d’autant plus vive que cette condamnation intervient quelques semaines après le classement sans suite de la plainte déposée par Laura Pfeiffer pour harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique.

« Il y a bien deux poids et deux mesures et la justice se rend complice des stratégies des entreprises pour échapper à leurs obligations, estime l’intersyndicale. Désormais, des milliers de patrons pourront s’appuyer sur ce jugement pour licencier des salariés et pour porter plainte contre ceux et celles dont la fonction est de faire respecter les droits des salariés. Certains n’ont d’ailleurs pas tardé à le comprendre : des plaintes contre des agents de contrôles [de l’inspection du travail, ndlr] se sont multipliées, en particulier dans le département de la Haute-Savoie. » L’intersyndicale s’insurge aussi du silence du ministère du Travail, qui en trois ans n’a manifesté aucun soutien à l’inspectrice mise en cause.

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