C’est la première région française à s’opposer au futur accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Les négociations sont actuellement en cours pour un « marché transatlantique » qui concernerait plus de 800 millions d’habitants et la moitié du PIB mondial (lire notre enquête, Accord Europe - États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde ?). La région Ile-de-France, dont l’économie représente 5 % du PIB européen, a adopté le 14 février une délibération pour demander l’arrêt des négociations de ce Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) [1]. Elle s’est également déclarée « zone hors TTIP ».
Cette délibération à l’initiative du groupe Front de Gauche (Parti de gauche et Alternatifs) a été soutenue par le groupe EELV. Le Parti socialiste n’a pas pris part aux votes. « C’est un désaveu pour tous ceux qui ont choisi de négocier dans le dos des citoyens : la Commission européenne mais aussi le président Hollande qui vient de déclarer qu’il fallait "aller vite" sur ce dossier pour empêcher que le peuple ne s’en saisisse », souligne le Parti de gauche.
Des collectivités directement concernées par cet accord commercial
Cette délibération n’est pas sans rappeler celles adoptées par plus de 680 collectivités locales entre 2002 et 2004 contre l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Les communes et régions s’étaient regroupées autour du réseau « zone hors-AGCS » et refusaient symboliquement d’appliquer les directives de l’Organisation mondiale du commerce sur leur territoire. Selon le Parti de gauche, l’accord commercial en cours de négociation « va encore plus loin » que l’AGCS. « Les services publics fondamentaux, comme dans chaque traité de libre commerce, ne seront pas épargnés quel que soit l’échelon institutionnel », prévient-il.
Le Parti de gauche craint notamment que la délibération votée par le Conseil régional d’Ile-de-France en 2004 marquant son opposition aux cultures d’OGM en plein champ, ne soit remise en cause. « Des entreprises pourraient par exemple poursuivre des collectivités locales qui, comme la Région Île-de-France, avantagent les entreprises qui œuvrent pour une économie plus solidaire et la préservation de notre environnement » alertent les élus EELV. L’accord en cours de négociation prévoit en effet d’intégrer des mécanismes de protection des investissements. Concrètement, des entreprises transnationales pourraient porter plainte, devant un tribunal d’arbitrage ad hoc, contre un État ou une collectivité territoriale dès lors qu’une loi ou qu’une réglementation ferait entrave à leurs activités.
Les groupes Front de gauche et EELV demandent que l’ensemble des textes relatifs aux négociations de cet accord commercial soient rendus publics. Et que la région Ile-de-France initie un grand débat sur le sujet, avec les collectivités territoriales, les organisations syndicales, associatives, socioprofessionnelles et les habitants. D’autres collectivités locales suivront-elles ce mouvement, en se déclarant à leur tour « zone hors TTIP » ? C’est ce à quoi l’association Attac France les invite [2] dans sa brochure pour des « alternatives municipales ».