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ACTA : deux hauts fonctionnaires de Bercy attaquent une internaute

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En 2010, Émilie Colin avait publié un article intitulé « ACTA : mais où est caché Charly ? » sur le site de la ligue Odebi. Elle avait spécialement cité Guyot et Muller, deux conseillers techniques de Bercy comme impliqués dans l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon au nom de la France.

En note de bas de page, Émilie Colin égrainait leurs CV respectifs avec des commentaires doux-amers : des non-élus qui entretiennent selon elle des liens étroits avec l’industrie agrochimique ou celle de la pharmacie. C’est cette contextualisation nuageuse qui a âprement déplu aux deux intéressés qui ont trainé l’auteure devant la 17e chambre du TGI de Paris. À ses côtés, Thibault Lesage fut lui aussi sur les bancs des accusés, non comme auteur de l’article mais pour ses fonctions sur le site.

Des noms déjà lâchés sur Twitter

Dans l’ordonnance de renvoi en correctionnel, il est fait état de termes « susceptibles de renfermer des allégations et des imputations de faits de nature à porter à l’honneur et à la considération » de ces deux hauts fonctionnaires. Ils réclament un euro de dommages et intérêts pour ce qu’ils considèrent être des diffamations.

Après des heures de plaidoiries vendredi dernier, « la procureure a estimé qu’il s’agissait d’un jugement de valeur qui n’avait rien de diffamant » nous résume Émilie Colin qui rapporte que l’un et l’autre démentent toujours avoir été négociateurs sur ACTA pour la France mais revendiquent un rôle plus subalterne de suivi du dossier. Nuance.

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